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12/10/2023 - ...
en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d'emplois sont modifiées. Dans l'hospitalière, les modalités de reprise de services à l'occasion du passage dans un grade classé en échelle de rémunération C2...
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08/06/2023 - ...
", les préfets sont d’abord invités à ouvrir, sans attendre, les places autorisées par le budget 2023 et à renouveler les conventions arrivant à échéance. 1 500 places de centres d’accueil et d’examen...
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01/10/2020 - ...
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux...
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13/01/2022 - ...
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont automatiquement reconduits pour 4 mois maximum...
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11/01/2024 - ...
un temps de répit dont le timing sera déterminé par le département, et fait l’objet d'une convention avec le préfet. À défaut, la contribution financière de l’État pourra être réduite. Quant au second décret...
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15/09/2022 - ...
Dans le cadre du Ségur de la santé, un programme de financement visant à encourager l’équipement numérique des structures sociales et médico-sociales pour personnes confrontées à des difficultés...
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14/12/2023 - ...
une audience collective au chef de l’État. Autre action envisagée pour favoriser la reprise des discussions sur la convention collective unique ? "Les autorités doivent dire quelle sera la trajectoire...
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29/04/2021 - ...
Première étape à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue de la création de la 5e branche de Sécurité sociale, un avenant à la convention d’objectifs...
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17/01/2013 - ...
Après l’Unifed, c’est au tour de l’Usgeres de signer avec l’État, le 14 janvier, une convention- cadre pour la mise en œuvre des emplois d’avenir. Parmi les moyens affectés en 2013 ? 20 millions...
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02/03/2023 - ...
". Ces derniers reposant "principalement sur un conventionnement avec la région et des financements sur projet, que le financement socle de l’État ne parvient pas à équilibrer". ...
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