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09/04/2015 - ...
salariés intervenant dans les champs sanitaire, social et médico-social, réunis au sein d’un même cadre conventionnel", affichent les partenaires. Le projet dpit être approuvé par leurs assemblées générales...
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13/10/2016 - ...
par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas et la Croix-Rouge française, sept mois après leur rapprochement autour du chantier conventionnel. En ligne de mire ? La pérennisation de la Bass en tant que branche...
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19/03/2015 - ...
Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD), agréé en mai 2014. Il fixe la répartition de l’enveloppe...
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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 : détaille les modalités d'approbation de la convention constitutive des groupements d'intérêt public (GIP), désormais à publier sur Internet. Et précise...
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26/02/2015 - ...
. Il doit être soumis à l'agrément, comme l'avenant n° 2015-02 qui revalorise le salaire minimum conventionnel (1463 euros). ...
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16/02/2012 - ...
À l'ordre du jour de la dernière rencontre, le 3 février, des partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? La politique salariale. Selon la CFTC, les deux...
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15/02/2018 - ...
dans la perspective de la Conférence nationale du handicap (CNH) prévue en juin. Sur cinq thèmes (politiques publiques, champs conventionnels, prospective...), deux groupes de travail sont déjà à l'œuvre. Le premier...
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01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011...
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10/11/2011 - ...
la rénovation des lieux de vie collectifs. En annexe : le nouveau modèle de convention d'attribution de prêt. ...
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04/12/2014 - ...
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 : précise le contenu de la convention de stage et revalorise le montant de la gratification mensuelle minimale des étudiants en travail social (479,50 euros à...
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