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08/09/2022 - ...
Avec 1,13 million de salariés, les associations du champ sanitaire et social comptaient en 2021 quelque 36 500 établissements employeurs, recense le dernier bilan (et ses déclinaisons régionales...
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18/11/2021 - ...
. Un nouveau certificat détaillé, établi par le médecin de l’enfant, et un accord explicite du service du contrôle de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont requis. Loi n° 2021-1484 du 15 novembre...
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28/01/2021 - ...
s'appliquent aussi aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l'hospitalière. Décret n° 2021-56 du 22 janvier et arrêté du 14 janvier 2021 ...
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14/01/2021 - ...
De nouvelles consignes sont données aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour l'enregistrement comptable des compensations financières liées à la crise sanitaire. Ce en prévision...
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07/01/2021 - ...
encadrant le nombre de lits autorisés pour les établissements gestionnaires de LHSS et de LAM sont supprimés. Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 ...
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28/10/2021 - ...
un taux de progression annuelle supérieure ou égale à 0,25. Ce dernier, commun à l’ensemble de l’établissement, est défini par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Pas de changement, en revanche...
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08/06/2023 - ...
départementales MDPH. À noter aussi : les orientations en établissement Esat seront prononcées après proposition de Pôle emploi-Cap emploi, appuyée par les acteurs médico-sociaux. ...
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08/06/2023 - ...
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s'élèvent à 11,62 euros (11,33...
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23/05/2019 - ...
que du soutien des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en difficulté financière. Circulaire n° SG/2019/117 du 15 mai 2019 ...
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17/12/2015 - ...
de sauvegarde de l’emploi (PSE) établi par un document unilatéral de l’employeur. Sont ainsi désignées les zones référencées dans l’atlas établi par l’Insee et la Dares. ...
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