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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Le CNR Santé est pérennisé au niveau territorial

30/03/2023 - ... Les agences régionales de solidarité sont invitées à consolider la démarche engagée dans le cadre des conseils nationaux de refondation (CNR) Santé territoriaux. Les enjeux prioritaires restent...

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En bref - La stratégie de lutte contre les maltraitances présentée en novembre

05/10/2023 - ... de l’action sociale et médico-sociale, le développement de la formation continue des directeurs et cadres, notamment la dimension éthique et l’autonomie professionnelle, ou encore la levée du secret...

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En bref - Assistance éducative : de nouvelles dispositions en application de la loi Taquet

05/10/2023 - ... Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalité et des conditions de vie du mineur et de ses parents, est créée dans le cadre de l’assistance...

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En bref - Fin de vie : le projet de loi et la stratégie des soins palliatifs dévoilés

11/04/2024 - ... prévoit aussi un plan personnalisé d’accompagnement comprenant les dimensions médicales, médico-sociales et sociales. Tout comme le cadre de l'aide à mourir avec la clause de conscience des professionnels...
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En bref - Le statut des assistants familiaux en passe d'être actualisé dans la CCN 66

03/10/2019 - ... Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut des assistants familiaux travaillant dans les centres (ou services) d'accueil familial...

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En bref - Vers une recentralisation de la protection de l'enfance ?

20/01/2022 - ... une proposition de loi en ce sens, afin de parvenir à une homogénéisation de la protection de l'enfance sur l'ensemble du territoire. Le texte prévoit, après convention entre l'État et le département...
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En bref - Une mission pour renforcer l'offre de répit

03/03/2022 - ... Faire évoluer le cadre juridique et financier de l’offre de répit à destination des aidants pour assurer son développement et éviter un non-recours en raison d’un reste à charge élevé : c'est...
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En bref - CCUE de la Bass : les syndicats claquent la porte face au "manque de loyauté" patronale

06/10/2022 - ... Déjà compliquées, les discussions menées dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) sur la convention collective unique étendue (CCUE) se sont tendues...
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En bref - Quatre ans après sa création, l’Opco Santé "a fait la preuve de ses (bons) résultats"

03/07/2023 - ... convention d’objectifs et de moyens (COM) et a dressé des perspectives. L’inquiétude ? "Nous avons appris, oralement, que la volonté de l’État est de réduire fortement les frais de gestion de tous les Opco, a...
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En bref - L'attractivité des métiers, une priorité de rentrée pour l'exécutif

01/09/2022 - ... de recrutement et de fidélisation des métiers de la santé et du social", enjeu identifié lors du séminaire gouvernemental le lendemain, Jean-Christophe Combe a avancé des solutions : bâtir la convention collective...
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