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20/03/2014 - ...
Instruction DGCS/SD3B n° 2014-23 du 24 janvier 2014 : fixe les modalités d’organisation des épreuves de sécurité routière dans les établissements médico-sociaux accueillant des adolescents...
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13/10/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 : détaille le programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social pour 2011-2013. Les établissements...
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18/06/2015 - ...
Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 : précise, pour les entreprises à établissements multiples, les conditions de déclaration de l’OETH. Elle doit être effectuée pour chaque structure assujettie, à...
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30/05/2013 - ...
Le programme de la seconde "grande conférence sociale pour l’emploi", détaillé par le Premier ministre au sortir de la séance de travail le 22 mai de...
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13/09/2012 - ...
Le décret était attendu. L’hospitalisation à domicile (HAD) est maintenant possible dans l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. La Fegapei, la Fehap et l’APF...
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14/06/2012 - ...
dans les plans de formation des établissements publics. Ce afin de respecter les obligations relatives au DPC des professionnels de santé (paramédicaux notamment). ...
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15/12/2011 - ...
notamment l'obligation pour les Ehpad de réaliser un "plan bleu". Un impératif étendu depuis 2007 aux établissements pour personnes handicapées. ...
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20/10/2011 - ...
L'heure est à la mobilisation, assure la FHF. Face aux difficultés des établissements médico-sociaux publics à obtenir des crédits bancaires, la Fédération tire à nouveau la sonnette d'alarme...
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19/02/2026 - ...
des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont notamment concernés, à compter du 1er janvier 2027, les services de l'État et leurs établissements publics, les juridictions judiciaires, les collectivités territoriales...
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02/04/2026 - ...
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales...
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