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26/04/2012 - ...
des Solidarités et de la Cohésion sociale (sur l'enveloppe nationale de 225 000 contrats). Les ARS sont chargées de sensibiliser les employeurs du médico-social à cet objectif. ...
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03/12/2015 - ...
d’État a notamment encouragé les ARS à développer les GEM dans le cadre des crédits du fonds d'intervention régional (FIR). Tout en affirmant l'appui des pouvoirs publics aux initiatives de certains...
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02/05/2013 - ...
Circulaire du 29 mars 2013 : renouvelle la mission d’animation et d’accompagnement des ARS auprès des Ehpad en matière de gestion du risque concernant la qualité et l’efficience des soins...
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13/03/2014 - ...
Instruction interministérielle du 13 février 2014 : indique que les plans d'action des ARS (à finaliser pour le 30 juin 2014 en déclinaison du plan Autisme 2013-2017) devront notamment encourager...
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07/11/2013 - ...
relatif aux modalités de réouverture du tarif global dans les Ehpad, promise par le PLFSS pour 2014. Le texte, inscrit à l’ordre du jour du Cnoss du 13 novembre, prévoit que "le directeur général de l'ARS...
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17/11/2011 - ...
C'est une première. Placé sous l'égide de la DGOS et du CNG, le comité de suivi des relations entre les ARS et les directeurs d'établissements s'est réuni le 9 novembre. Sa mission ? Améliorer...
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28/11/2013 - ...
. Une fois transmises par les structures (via la plate-forme sécurisée Galaad-CNSA), les données sont examinées de manière coordonnée par un médecin de l’ARS et un autre du conseil général. Un second texte...
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30/05/2013 - ...
des crédits dévolus aux ARS fait l’objet d’un arrêté. ...
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05/03/2026 - ...
régionales de santé ( ARS), du recueil et du traitement des signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap y auront notamment accès. Ce dernier doit être déployé à l’issue...
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26/06/2025 - ...
de siège. Pour le déterminer, l’agence régionale de santé ( ARS) avait fixé, dans le cadre de l’autorisation, un pourcentage unique de 3,80 % pour l’ensemble des établissements, avant de le porter à 4,28...
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