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28/11/2019 - ...
la prise en charge médico-sociale. Celles des victimes d'abord, avec l'élaboration d'un cahier des charges pour multiplier les structures mixant accueil ouvert, soins et accompagnement psychosocial...
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14/01/2016 - ...
embauche dans les entreprises de moins de 50 salariés et la transformation du CICE en baisse générale de charges en 2017. À l’heure où le gouvernement s’interroge sur les mesures susceptibles de relancer...
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29/10/2015 - ...
notamment les nouvelles charges induites par la proposition de loi sur la protection de l’enfant, de retour à l’Assemblée nationale le 19 novembre. Autre projet préoccupant ? Celui sur l’adaptation...
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09/10/2025 - ...
les obligations fixées par le cahier des charges rénové (conditions de diplômes des professionnels notamment). Y sont détaillés les critères d’éligibilité des publics, les conditions d’intervention des structures...
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23/10/2025 - ...
est prolongée de deux mois, soit jusqu’au 23 janvier prochain. Le cahier des charges est actualisé en conséquence. Pour mémoire, le dispositif vise à mettre en œuvre un parcours de soins coordonnés...
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30/10/2025 - ...
en conformité avec un nouveau cahier des charges au plus tard au 31 décembre 2026. Ce dernier demande la définition d’un partenariat opérationnel avec le secteur médico-social (notamment les Ehpad et unités...
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16/01/2025 - ...
La circulaire relative aux services à la personne est actualisée, en tenant compte notamment de l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges début 2024. Les conditions d’obtention...
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09/01/2025 - ...
dans le développement et la pérennisation de leur activité. Cet appui, détaillé dans un cahier des charges, porte sur la résolution des problématiques sociales rencontrées, la mise en relation avec des clients...
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28/08/2025 - ...
Le cahier des charges de la prestation de suppléance à domicile du proche aidant, ainsi que ses modalités de mise en œuvre (critères d’éligibilité, conditions d’application...) sont détaillés...
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28/08/2025 - ...
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services...
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