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16/10/2025 - ...
de cette politique, en étroite collaboration avec les départements", a précisé Gérald Darmanin. Sur la justice des mineurs, il entend se pencher sur l'efficacité des centres éducatifs fermés et des établissements...
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19/05/2016 - ...
condamné ou mis en examen pour un crime ou délit puni d’une peine d’emprisonnement. Sont notamment concernés ceux exerçant auprès des mineurs. ...
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03/12/2020 - ...
Les jours de l’actuelle ordonnance de 1945 sont comptés. Le 1er décembre, le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant le nouveau Code de la justice pénale des mineurs a fait son entrée à...
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08/09/2016 - ...
graves, à caractère violent ou de nature sexuelle, commises par des personnes en contact habituel avec des mineurs. ...
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01/10/2015 - ...
de l'enveloppe allouée aux associations habilitées (224 millions d'euros). Ce, alors que le projet de réforme de la justice des mineurs, désormais finalisé, pourrait passer entre les mains du Conseil d'État mi...
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26/05/2016 - ...
, symbolisent le glissement opéré depuis le début des années 2000 de la justice des mineurs vers celle des adultes". Une satisfaction partagée par la Cnape. Qui, elle aussi, regrette néanmoins que "la mesure...
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27/11/2025 - ...
ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26 novembre, en ouverture des Rencontres de la justice des mineurs à Paris. Les dix-neuf CEF publics seront ainsi progressivement requalifiés en unités judiciaires...
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25/05/2023 - ...
après l’entrée en vigueur du Code de justice pénal pour mineurs, l’administration entend aussi veiller au maintien d’une complémentarité d’intervention avec le secteur public dans l’exercice de la mesure...
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28/09/2023 - ...
pour déployer la réforme de la justice pénale pour mineurs. À noter encore pour les associations : l’augmentation du fonds de développement FDVA ("entre 17 et 20 millions") et des moyens accordés à...
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12/10/2023 - ...
la question de l’alliance entre l’État et les départements" dans la protection de l'enfance. Dans le contexte où, certaines collectivités demandent d'exclure les mineurs non accompagnés (MNA) de cette politique...
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