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19/10/2023 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale des équipes des foyers et services...
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29/11/2018 - ...
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès...
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22/06/2023 - ...
, comme l’ouverture de 10 000 places supplémentaires en pensions de famille. Par ailleurs, l’État entend agréer 25 000 logements supplémentaires en résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs d’ici...
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01/02/2018 - ...
En 2013, 8,6 millions de personnes vivaient dans un logement surpeuplé, s'alarme la Fondation Abbé Pierre dans son 23e rapport annuel présenté le 30 janvier. Un phénomène générateur de multiples...
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07/03/2019 - ...
Réuni le 4 mars à Grenoble, le comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 dite "Dalo" (droit au logement opposable) appelle au lancement d’une campagne nationale pour "faire valoir les droits...
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21/09/2017 - ...
Un plan d’économies sur les mal- logés est-il en préparation ? C’est ce que craint la Fédération des acteurs de la solidarité, au lendemain de la présentation de la "Stratégie logement...
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27/04/2023 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux...
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24/11/2022 - ...
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés...
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21/04/2022 - ...
L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés est étendu, avec réserve. Il vise à instaurer et à définir la politique...
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05/04/2018 - ...
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numérique (Elan) "vont à l’encontre des besoins des personnes en situation de handicap et des personnes...
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