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02/12/2021 - ...
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2022. Le texte, qui acte l'abandon de la tant espérée loi Grand âge...
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09/09/2021 - ...
sociale" seront en revanche intégrées au projet de loi de financement ( PLFSS) pour 2022, présenté en Conseil des ministres le 6 octobre. "Je continuerai à me battre pour le secteur, a assuré le même jour...
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21/10/2021 - ...
Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS pour 2022) dont l'examen commence ce 21 octobre à l'Assemblée. Comme promis, dans l'aide à domicile...
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20/06/2019 - ...
La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la H...
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25/11/2021 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2022 n’a pas été adopté en nouvelle lecture au Sénat le 25 novembre. Trois jours plus tôt, l’Assemblée validait pourtant...
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17/10/2019 - ...
Le budget de la Sécurité sociale n'a pas à supporter le coût des mesures d’urgence prises en réponse à la crise des Gilets jaunes. C'est le sens des amendements au PLFSS pour 2020 adoptés le 15...
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05/09/2019 - ...
de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2020. "Nous souhaitons fournir un travail utile à l’exécutif avant les arbitrages et la présentation du texte fin septembre. Une opération inédite, a-t-elle énoncé. Nous allons...
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08/10/2020 - ...
Le 6 octobre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le PLFSS pour 2021. Le projet de loi, "hors norme, volontariste et résilient" a...
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20/11/2025 - ...
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements...
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24/09/2015 - ...
Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards...
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