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05/10/2023 - ...
(ou de l’audition) ou se faire délivrer la copie des pièces du dossier. Enfin, l’objet de la médiation familiale est précisé, ainsi que les missions du médiateur. Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 ...
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07/04/2022 - ...
et les modes de financement (manque de coopération entre champs, rémunération à l’activité plutôt qu'à la qualité...). Le Collège recommande un investissement financier majeur en faveur des éducateurs...
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20/05/2021 - ...
, notamment pour les personnes autistes, et mobiliser les séjours de vacances dans le droit commun, via des coopérations avec le secteur du tourisme et l’appui des établissements et services médico- sociaux...
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12/09/2019 - ...
bénéficiant d’un appui renforcé du médico- social (assuré par un établissement ou service autorisé) et dont les modalités de coopération sont prévues dans le cadre d’une convention. Instruction...
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09/11/2023 - ...
. Un million d’euros par an sera mobilisé jusqu'en 2026 pour soutenir des projets ruraux et les pôles territoriaux de coopération économique. Olivia Grégoire entend aussi stimuler l’émergence de nouveaux modèles...
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24/09/2020 - ...
en groupements de coopération sanitaire, s'appliquera aux rémunérations versées à compter de septembre 2020. Mensuel, son montant est fixé à 24 points d'indices majorés et sera augmenté de 25 points...
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02/09/2021 - ...
d'un collectif associatif. De son côté, le secrétariat d'État met en avant la progression de la coopération entre les acteurs, avec la généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial...
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29/04/2021 - ...
ou privés d'élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération. Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 ...
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19/12/2019 - ...
Travaillé depuis septembre dernier, le protocole de coopération entre l’Udes et la Confédération des PME (CPME) a finalement été abandonné sur décision du bureau de l’union. Satisfecit du CNEA...
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05/12/2019 - ...
et l'Assemblée des départements de France (ADF) entendent développer leur coopération en 2020, via un nouveau modèle de conventionnement. ...
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