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17/05/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs consignes pour le déploiement des expérimentations relatives aux innovations organisationnelles, déjà définies par décret. Pour mémoire...
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22/10/2020 - ...
L'expérimentation en santé baptisée "Dispositifs renforcés de soutien à domicile" portée par la Croix-Rouge française, le groupe HSTV et la Mutualité française est autorisée pour trois ans...
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26/01/2017 - ...
en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le cadre d’un placement. C’est l’objectif de l’expérimentation de trois ans prévue par l'article 9 du projet de loi sur la sécurité publique, adopté le 24...
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24/11/2016 - ...
"Une expérimentation commencera en 2017 avec la création de 50 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile", a indiqué le 18 novembre Marisol Touraine devant le Parlement...
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04/06/2026 - ...
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale...
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30/01/2014 - ...
Instruction n° DGOS/PF3/DSS/1B/2014/17 du 17 janvier 2014 : précise la procédure de sélection des ARS qui pourront lancer des expérimentations sur la télémédecine prévues par la LFSS pour 2014...
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03/10/2013 - ...
Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 : lance jusqu’au 31 décembre 2015 l’expérimentation de la garantie jeunes. Contractuel, le dispositif comprend une aide financière équivalente au RSA activité...
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23/04/2015 - ...
médico-sociales situées dans l’une des neuf régions retenues pour l’expérimentation permise par la LFSS pour 2014. ...
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06/06/2013 - ...
, en particulier, l’expérimentation des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé (Hepass), dont le nom reste provisoire. Le document servira de base aux discussions menées actuellement...
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05/09/2013 - ...
Avec l’officialisation en août des territoires pilotes retenus, le Premier ministre a donné le coup d’envoi de la première vague d'expérimentations r...
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