Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs consignes pour le déploiement des expérimentations relatives aux innovations organisationnelles, déjà définies par décret. Pour mémoire, l’objectif est d’encourager le développement d’organisations innovantes en santé (secteurs sanitaire, médico-social ou social et prévention). "Le dispositif ne prévoit aucune restriction concernant le statut juridique des porteurs de projets (fédérations et syndicats, entreprises d’aide à domicile...)", indique l’administration qui diffuse, en annexes, une trame de lettre d’intention et de cahier des charges.
Circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018
Gladys Lepasteur