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17/10/2013 - ...
Lancé en mai 2013, le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), formalisé par circulaire, est loin de convaincre. France Terre d’asile (FTA) dénonce une application...
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12/03/2026 - ...
de la prise en charge des addictions et de leurs comorbidités ; prévention et prise en charge des surdoses d’opioïdes ; soutien au développement des structures publiques d’hospitalisation à domicile ; santé...
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09/01/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 : revient sur les modalités d’articulation entre la certification et l’évaluation externe des é...
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25/04/2013 - ...
Arrêté du 17 avril 2013 : précise, pour les Ehpad, le niveau d'équivalence du référentiel de certification de services Qualicert RE/UPA/04 avec le ca...
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03/05/2012 - ...
organisations entendent valoriser le label Cap’handéo, attribué aux structures "adaptées et compétentes" en matière de prise en charge du handicap. Autre objectif du rapprochement : combiner le référentiel...
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12/03/2026 - ...
secondaire et améliorer la prise en charge des mineurs. Ce, via leur audition dans des unités d’accueil pédiatrique enfance en danger et leur prise en charge immédiate et pluridisciplinaire en cas d'homicide...
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05/02/2026 - ...
en déterminant la durée ou les modalités de suspension du contrat le cas échéant, convention conclue avec l’organisme formateur… L’Opco a alors vingt jours pour se prononcer sur la prise en charge des frais...
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26/03/2026 - ...
ses orientations ? La sécurisation des prises en charge, avec l’intensification du contrôle des antécédents judiciaires, déjà obligatoire dans certains secteurs. Pour favoriser l’accueil familial, l’État entend...
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12/02/2026 - ...
Le modèle type du rapport d’activité médicale, réalisé par le médecin coordonnateur et cosigné par le directeur de l’Ehpad, est fixé. Il vise notamment à retracer les modalités de prise en charge...
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08/01/2026 - ...
et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil. L'accord écrit doit être consigné dans une annexe au contrat de séjour ou au document individuel de prise en charge. C'est au directeur...
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