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12/03/2026 - ...
conjugal. Pour nourrir ce plan, le garde des Sceaux s'est appuyé sur des rapports mis en ligne conjointement : un premier, "à hauteur de victimes", élaboré par un groupe d’experts, un autre d'étape...
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18/12/2025 - ...
"les évolutions complémentaires nécessaires pour améliorer l’articulation des compétences État-départements", ainsi que l’octroi possible d’une part de CSG aux collectivités. Leur rapport définitif est attendu...
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19/02/2026 - ...
les mesures, compilées dans un rapport publié le 13 février ? Renforcer le filet de sécurité (aides transitoires, secours d’urgence, soutien social) en cas de retard de versement des bourses et formaliser...
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30/04/2026 - ...
milliard d’euros ; - 2,6 % par rapport à 2025), des ajustements différenciés selon les territoires et une revalorisation des aides aux postes (+ 1,18 %) dont les montants sont détaillés pour l’insertion...
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06/02/2025 - ...
Dans son rapport annuel, la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé-Pierre) a révélé les derniers chiffres du mal-logement. Parmi "les nombreux indicateurs passés au rouge...
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29/01/2026 - ...
Malgré des évolutions importantes en vingt ans, la politique d'inclusion dans l'emploi des personnes handicapées montre des faiblesses. Tel est le constat de la Cour des comptes dans un rapport...
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29/01/2026 - ...
la prime 2025 (41 autres ne finançant qu’une partie de la mesure), rapporte le 28 janvier la confédération patronale Axess, cartographie à l’appui. Dans le viseur notamment : l'Eure, la Meuse, les Deux...
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22/01/2026 - ...
judiciaires sur 4 à 5 juridictions volontaires", rapporte l'organisation. Or, chiffre-t-elle, le financement des premières représente en moyenne 60 % du budget de frais de justice des associations, et plus...
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16/04/2026 - ...
des rapports d'inspection. Pas de plan Grand âge pour l'heure. Le gouvernement lancera "dans les prochaines semaines" une grande mobilisation baptisée France autonomie, destinée à nourrir une conférence...
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15/01/2026 - ...
la remise dans un délai de six mois d’un rapport au Parlement "destiné à éclairer le calendrier, les choix possibles et à permettre une réforme cohérente, concertée et adaptée". Les discussions...
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