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125 résultats pour votre recherche "sécurité sociale"


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En bref - BAD : nouvel imbroglio autour du financement des revalorisations

04/06/2026 - ... ) pour compenser le second avenant et un effort annuel des caisses de la Sécurité sociale (70 millions) pour le premier. Problème : l'association Départements de France dénonce une décision prise "en l’absence...
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En bref - "Santé protégée" : la période transitoire prolongée jusqu’en janvier 2026

23/10/2025 - ... pour les enfants et adolescents protégés, incluant une prise en charge somatique et psychique précoce, et reposant sur la création d’un forfait annuel individuel financé par la Sécurité sociale. Au 5 septembre 2025...

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En bref - Édouard Philippe fixe le cap des prochains chantiers sociaux

13/06/2019 - ... de la Sécurité sociale, avant un projet de loi à la fin de l'année "qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance". Des annonces saluées...
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En bref - Les propositions de France terre d’asile pour une politique d’accueil plus économe

13/11/2025 - ... 3,3 milliards d’euros par an d’économies et de recettes nouvelles pour l’État et la Sécurité sociale. C’est ce que promet l’association France terre d’asile avec la mise en œuvre de son plan...
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En bref - La réforme des allègements généraux de cotisations patronales, mode d’emploi

11/09/2025 - ... En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel...

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En bref - Qu’attendre du projet de loi de refondation de la protection de l’enfance ?

04/12/2025 - ... "garantir le niveau d’ambition". Parmi elles ? La création d’un fonds pluriannuel, financé notamment par une contribution des branches familles et maladie de la Sécurité sociale. "Une refondation prend...
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En bref - Projets de loi relatifs à la dette sociale : "un intérêt historique" à amplifier (CNSA)

28/05/2020 - ... du grand âge, lesquelles seront traduites dans le budget de la Sécurité sociale pour 2021. L'exécutif prévoit également de réaffecter 0,15 point de contribution sociale généralisée (CSG) au financement...
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En bref - Habitat intermédiaire : les pistes de la CNSA pour bâtir 500 000 solutions d'ici à 2050

16/10/2025 - ... la presse. Invitant à la prudence sur le chiffrage des propositions, il a souligné que "l'enveloppe de 100 millions d'euros prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'[était] pas à...
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En bref - Vaccination antigrippale : le médico-social appelé à mobiliser ses personnels de santé

23/11/2017 - ... Les pouvoirs publics rappellent aux établissements médico-sociaux l'importance de favoriser la vaccination de leurs personnels de santé contre la grippe saisonnière, à l’occasion de la campagne...

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En bref - Bien-vieillir : les règles d’accueil des animaux de compagnie

06/03/2025 - ... Les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à l’accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie sont désormais fixées. Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale...