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05/11/2020 - ...
. Les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65) et du 15 mars 1966 (CCN 66) sont notamment visées. Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 ...
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02/09/2021 - ...
au contrôle de la mise en œuvre de la convention internationale CIDPH. En cause notamment ? L'Hexagone n’a pas pour objectif de mettre fin à l’institutionnalisation, y compris des enfants. Un manque...
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02/09/2021 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021...
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29/10/2020 - ...
de la contribution forfaitaire de l'État est désormais conditionnée à la conclusion, avec le président du conseil départemental, d'une convention dont le modèle type est également publié. Ces dispositions s'appliquent...
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23/06/2022 - ...
de la convention d'objectifs et de gestion, présidées par Jean-René Lecerf à la tête de la CNSA. ...
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01/10/2020 - ...
détaillées les caractéristiques du public accueilli et celles relatives au fonctionnement et à l’organisation. Chaque UE doit faire l’objet d'une convention constitutive (en annexe) entre le gestionnaire...
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27/10/2022 - ...
aux cabinets est autorisé. Cette mise en œuvre est prévue en priorité dans le cadre de certaines organisations comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Parmi les professions...
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10/01/2019 - ...
-développement sont établis. Une convention passée entre les acteurs partenaires doit en formaliser les conditions d’organisation et la constitution d’une plateforme de coordination et d’orientation. Décret...
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20/10/2022 - ...
Dans le cadre de la feuille de route sur les maladies neuro-dégénératives 2021-2022, une relabellisation des structures de l’offre diagnostic, d’expertise et de recherche sur la maladie d’Alzheimer...
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20/10/2022 - ...
des charges. Portée par la fédération Fehap dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, elle envisage la création d'équipes mobiles spécialisées, en ville...
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