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07/05/2015 - ...
de la Cnil. Engagée depuis l'automne dernier, une large concertation avec le secteur permettra de jeter les bases d’un "pack social", destiné à déterminer et à diffuser les bonnes pratiques. ...
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07/05/2015 - ...
Arrêté du 31 mars 2015 : expose les règles d’organisation et de fonctionnement des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public, ainsi que les modes de prise en charge des mineurs...
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22/11/2018 - ...
continuera toutefois à appeler de ses vœux la création d’un opérateur unique Cohésion sociale, Santé, Autonomie, très tôt soutenu par le reste du secteur. ...
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08/11/2012 - ...
Arrêté du 31 octobre 2012 : oblige l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur à respecter les dispositions de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) du 31...
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02/04/2015 - ...
des directeurs de structures (des secteurs public et associatif habilité - SAH) en la matière. Tout manquement à ces obligations est constitutif d’une faute susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire. ...
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01/04/2021 - ...
"À nous tous, nous représentons près de la moitié des professionnels du secteur. Il serait inconcevable que le gouvernement ne réponde pas." Le 31 mars, l’intersyndicale CGT-FO-CFE-CGC a détaillé...
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01/04/2021 - ...
patronales du secteur ? ...
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26/02/2015 - ...
Au cœur de la charte d'engagements réciproques signée le 30 janvier entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteur associatif habilité (SAH) ? Le renforcement...
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04/10/2018 - ...
Serait-ce là un des "gages positifs et concrets" que réclamaient encore récemment les employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Le budget du secteur augmentera de 25 % en 2019, a annoncé...
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22/01/2015 - ...
Instruction n° DGOS/PF5/2014/361 du 23 décembre 2014 : présente les messageries sécurisées (MSSanté) pour la transmission d’informations entre professionnels de santé des secteurs sanitaire...
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