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31/03/2022 - ...
Dans le cadre du plan de prévention des départs non souhaités en Belgique, les moyens pour maîtriser le circuit d’orientation des personnes handicapées vers les établissements wallons sont détaillés...
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07/01/2016 - ...
, sociale et syndicale. Ce, en l'absence de convention signée entre les deux parties. ...
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09/01/2020 - ...
des opérations d'affectation ou de mise à disposition de biens est simplifié dans le cadre "budget prévisionnel", dans le sens d'un rapprochement avec le cadre "EPRD" (état prévisionnel des recettes...
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15/02/2024 - ...
des parcours, immobilier, participation des usagers et RH). "Nous avons aussi des sollicitations pour travailler la question, complexe, des transports dans le cadre de l’inclusion, pour laquelle les pouvoirs...
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19/09/2019 - ...
aux contrats à compter du 1er janvier 2020, à l'exception de ceux conclus hors convention régionale. Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 ...
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10/02/2022 - ...
aux voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics des trois versants. Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 ...
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21/03/2019 - ...
n’ont pas eu cette chance : dans les conventions collectives CCN 51 et CCN 66, les avenants portant sur l’Opco, respectivement signés les 7 novembre et 7 décembre 2018, ont fait l’objet d’un refus d’agrément. À noter...
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08/02/2024 - ...
de placement, avec un cadre de sécurité et d’accompagnement socio-éducatif toujours insuffisant." Et que dire des dispositions relatives aux jeunes majeurs, "encore victimes de sorties sèches et imposées...
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06/10/2022 - ...
la présence de ce cadre d’emploi équivalent. Autres problèmes rencontrés ? Refus de nommer un directeur par intérim ou encore proposition de créer l’emploi d’administrateur dans la collectivité et de procéder à...
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06/10/2022 - ...
Le cadre réglementaire du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et du fichier national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (Finess...
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