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En bref
Les ESSMS publics et privés disposent de leur nouveau plan comptable respectif

09/01/2020

Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi des opérations d'affectation ou de mise à disposition de biens est simplifié dans le cadre "budget prévisionnel", dans le sens d'un rapprochement avec le cadre "EPRD" (état prévisionnel des recettes et des dépenses). Par ailleurs, le plan comptable de leurs homologues du privé est lui aussi paru. 

Arrêtés du 23 décembre 2019






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