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06/09/2018 - ...
des majeurs protégés au coût de leur mesure (dont les règles de calcul sont aussi révisées). Une réforme qui vise à répondre à la baisse du budget alloué aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs...
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30/03/2017 - ...
, qui passe en particulier par "une mesure budgétaire renouvelée en 2017, voire en 2018". Des crédits mobilisés d’abord au profit des régions les plus concernées, qui devront inscrire cette priorité...
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22/10/2015 - ...
leurs comptes : "Les mesures du projet de loi Vieillissement et les financements associés ne trouveront leur rythme de croisière qu’en 2017, alors que les fonds de restructuration se sont arrêtés en 2014...
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06/12/2012 - ...
, le directeur doit, en lien avec les responsables d’unités éducatives, y associer les personnels et, dans la mesure du possible, les usagers, ainsi que les partenaires impliqués dans la mise en œuvre...
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23/03/2017 - ...
jour, François Soulage, président du Collectif Alerte, lui a remis son état des lieux du plan d’action lancé fin 2015. Qui montre que si la plupart des mesures prévues sont engagées, plusieurs points...
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15/10/2015 - ...
de travail sera chargé d'examiner, pendant trois mois, les prérequis à cet éventuel transfert à l’État. Par ailleurs, la ministre a confirmé le déblocage de mesures d'urgence en faveur des départements...
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16/03/2017 - ...
remplir l’objectif assigné à ses services, assure son ministère : "Zéro sortie d’hébergement hivernal sans proposition". La mesure ne devrait toutefois répondre qu’en partie aux récentes demandes...
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01/10/2015 - ...
, tandis que FO dénonce un "49-3 du dialogue social". Quel sera le coût des mesures ?, interroge pour sa part le collège employeurs du CSFPT dans un courrier à la ministre Marylise Lebranchu. ...
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01/10/2015 - ...
en addictologie en 2015. Les mesures nouvelles (4,58 millions d’euros) doivent en particulier permettre le déploiement de 30 antennes de Csapa et de 12 dispositifs mobiles de Caarud. ...
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24/09/2015 - ...
des situations d’incapacité et former les professionnels. Ces priorités ont aussitôt été présentées au comité de pilotage préfigurateur des conférences des financeurs, qui seront chargées d’en déployer les mesures...
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