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05/03/2026 - ...
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé...
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05/03/2026 - ...
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction générale, créée...
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02/04/2026 - ...
les absurdités : un GTSMS de deux établissements, mutualisant peu de missions, pourra verser une indemnité de 600 euros à son directeur s’il est porteur d’une petite autorisation. Quand un GTSMS d'ampleur...
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18/12/2025 - ...
tank Matières Grises le 17 décembre, sont éloquents : 53 % des établissements privés sont évalués en catégorie "A", contre 33 % pour ceux de l'associatif et seulement 23 % pour ceux du public...
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19/03/2026 - ...
créées dans le code de la justice pénale des mineurs (CJPM). La suppression des unités éducatives d'hébergement collectif est entérinée pour 2027. Les établissements de placement éducatif et de milieu...
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19/03/2026 - ...
Dans les établissements médico-sociaux et groupements de coopération sociale et médico-sociale disposant d'une pharmacie à usage à intérieur (PUI), le cercle des personnes autorisées à manipuler...
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26/02/2026 - ...
civil au service de l'aide sociale à l'enfance est facilitée. Dans les conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux, un suppléant est nommé pour chaque titulaire (hors...
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27/11/2025 - ...
des hospitalisations… Sans compter l’entrée plus précoce en établissement qui pourrait générer un surcoût total de 87 000 euros. La charge atteindrait même 1 755 000 euros sur l’ensemble du parcours d’une personne...
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20/11/2025 - ...
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements...
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12/02/2026 - ...
humaines médicales et paramédicales des structures. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'élaboration du rapport établi au titre de 2025. Décret n° 2026-68 et arrêté du 6 février 2026 ...
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