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22/01/2026 - ...
des conclusions des États généraux, le ministère vient de décider la mise en place en mars d’une expérimentation visant à la reprise, par les Spip, des enquêtes sociales rapides […] et d’une partie des contrôles...
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03/10/2024 - ...
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés sont explicitées (cas de dispense, période de référence, qualité du contrôleur...
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26/03/2026 - ...
ses orientations ? La sécurisation des prises en charge, avec l’intensification du contrôle des antécédents judiciaires, déjà obligatoire dans certains secteurs. Pour favoriser l’accueil familial, l’État entend...
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03/07/2025 - ...
une stratégie de contrôles. "Après avoir respecté le principe et les délais du contradictoire, vous pourrez prononcer des sanctions administratives à l'encontre des gestionnaires ou propriétaires récalcitrants...
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12/02/2026 - ...
provisoire ou faire l’objet d’un mandat de dépôt, les procureurs sont invités, dès le 1er mars, à requérir si nécessaire que l’obligation de placement en CEF fixée au titre du contrôle judiciaire se déroule...
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17/04/2025 - ...
et de contrôle, ainsi que les conditions d’octroi de l'allocation. Pour mémoire, l’APLD-R vise à assurer le maintien dans l'emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable...
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16/10/2025 - ...
pour l’autonomie (CNSA) le 16 octobre. Pour y parvenir, il recommande notamment un appui au montage de projet et une sécurisation juridique reposant sur "un principe de confiance, n’excluant pas les contrôles...
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25/09/2025 - ...
domicile. Parmi les autres mesures avancées ? La transformation de la caisse CNSA en "Parlement national du médico-social", doté d’un pouvoir de contrôle, et un financement de la dépendance à trois étages...
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15/05/2025 - ...
, le secteur Accueil, hébergement, insertion fait l’objet d’une orientation nationale d’inspections. Objectif : 15 % des structures généralistes contrôlées sur trois ans. Instruction NOR : ATDI2513550J du 6 mai...
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05/12/2024 - ...
d’octroi, de résiliation et de contrôle de l’autorisation délivrée par l’État pour y participer sont dorénavant fixées. Celle-ci prend la forme d’une convention conclue avec l’administration pour trois ans...
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