Les modalités d’accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) sont précisées. Tout comme les compétences de l'autorité administrative en matière d'instruction des demandes et de contrôle, ainsi que les conditions d’octroi de l'allocation. Pour mémoire, l’APLD-R vise à assurer le maintien dans l'emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable n’étant pas de nature à compromettre leur pérennité.
Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025
Gladys Lepasteur