apld-r
03/01/2013 00:00:00 -
Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclu...... Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclure une convention d’activité partielle de longue durée (APLD) pour une période de deux mois (contre
18/04/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 : reconduit, jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité pour les ...
15/04/2013 12:00:00 -
Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de ...... Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de longue durée (APLD) est facilitée. Par dérogation au code du travail, une convention d’APLD peut
13/05/2013 00:00:00 -
Les pouvoirs publics prolongent, une nouvelle fois, le dispositif dérogatoire mis en place en faveu...
21/05/2025 00:00:00 -
Si elle n’est pas compensée, les conseils départementaux (CD) s’opposeront à toute nouvelle dépense ...... sur nos relations financières. Le comité d’alerte des finances publiques a pourtant confirmé, en avril, le principe d’une nouvelle contribution au redressement. Jusqu’où cela est-il possible ? O. R. La confiance
18/06/2025 00:00:00 -
Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à dom...... domicile (PEAD) sont ceux d’ores et déjà applicables à l’assistance éducative en milieu ouvert renforcée (AEMO-R), avec possibilité d’hébergement exceptionnel ou périodique. « Introduite par la loi du 7
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o...... ; soit de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. Seul l’examen pratiqué par le médecin du travail (articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du Code du travail) met un terme à
20/11/2024 00:00:00 -
La baisse « très significative » de la contribution des départements au redressement des finances pu...... de compensation des allocations. C’est là la source de l’une vos difficultés ? O. R. Absolument. Les dépenses relatives aux allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) dont nous assurons le versement
02/04/2025 01:00:00 -
Maîtrisez-vous les ratios financiers analysés par les autorités tarifaires dans le cadre de l’état p...... défini à l’article R. 314-222 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). 4) La trésorerie Pour le ratio de la trésorerie en jours d’exploitation, il n’est donné aucune indication. Toutefois
05/06/2024 00:00:00 -
Pour améliorer l’accès aux soins des jeunes enfants protégés, treize pouponnières adhérentes au grou...... de la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2018. En quoi a consisté l’expérimentation ? D. R. : Elle s’appuie sur un programme de suivi qui vise à améliorer la détection des problèmes de santé
01/02/2024 00:00:00 -
David Rivoire est l’un des co-auteurs du rapport [1] préfigurateur de l’expérimentation Reva, inspir...... de manière progressive ou partielle. Ce qui devrait en limiter l’impact... Auriez-vous quelques exemples ? D. R. Nous avions préconisé de supprimer la phase de recevabilité des dossiers pour introduire bien
01/02/2023 01:00:00 -
Il n’est plus conseillé de faire l’économie d’une couverture adéquate pour protéger individuellement...... de présomption d’innocence. Cette garantie de RP ou de RCMS est-elle comprise dans l’adhésion à une fédération ? M. E.-R. Cela arrive. Il faut le vérifier pour éviter les doublons, et aussi pour rassurer
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti...... autoritaires de retrait de l’enfant de son environnement. Avec quelles conséquences organisationnelles ? R. L. Il faudrait transférer les services des départements vers l'État, mais vers quelle structure
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r...... présenter une demande de décision budgétaire modificative au visa de l’article R. 314-229 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Les clauses du contrat prévoyant les affectations de résultat
29/10/2024 23:00:00 -
Les obligations liées à l’installation de système d’automatisation et de contrôle des équipements te...... - Guide de l’Anap sur https://anap.fr/s/ - Code de la construction et de l’habitation, articles R. 175-1 à R. 175-5-1 - Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation
29/10/2024 23:00:00 -
D’après le ministère de l’Intérieur, 6 991 incendies ont eu lieu dans des établissements recevant du...... « R » (établissements avec locaux réservés au sommeil pour les enfants ou adolescents), ils sont à positionner à proximité de chaque sortie des niveaux. Un personnel à former De façon générale
15/02/2023 01:00:00 -
Quelles suites seront données au rapport de l’Inspection générale des affaires sociale sur l’inserti...... connexes qu’entraîne l’entrée en parcours reste un frein. L’Igas appelle à revoir les aides au poste. Un sujet épidermique ? A. R. Leur généralisation en 2014 s’est accompagnée d’une reconduction
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée....... C’est à ce moment-là que la question de la perte du sens se pose, avec le sentiment de ne plus faire un travail de qualité. La crise sanitaire a-t-elle marqué une nouvelle étape ? B. R. Pendant la crise
04/06/2025 00:00:00 -
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuse......, l’article R. 314-129 du CASF offre la possibilité de répartir la quote-part des frais de siège sur la base de la valeur ajoutée. Les établissements d’accueil médicalisé et les Ehpad doivent imputer les frais
28/06/2023 00:00:00 -
Pour Yann Regard, directeur des études de l’Institut régional de travail social des Hauts-de-France,...... de l’accompagnement car pour certains, le travail social est avant tout de l’humain, du relationnel et des échanges. De quelle manière abordez-vous les outils numériques ? Y. R. À l’IRTS Hauts-de-France