apld-r
03/01/2013 00:00:00 -
Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclu...... Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclure une convention d’activité partielle de longue durée (APLD) pour une période de deux mois (contre
18/04/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 : reconduit, jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité pour les ...
15/04/2013 12:00:00 -
Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de ...... Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de longue durée (APLD) est facilitée. Par dérogation au code du travail, une convention d’APLD peut
13/05/2013 00:00:00 -
Les pouvoirs publics prolongent, une nouvelle fois, le dispositif dérogatoire mis en place en faveu...
01/10/2025 01:00:00 -
Le sociologue Ruggero Iori replace les mutations de l’emploi dans le secteur dans un contexte global...... là où le public est le plus vulnérable ou difficile. Un paradoxe ? R. I. Oui et non. Il est vrai que dans la protection de l’enfance, la recrudescence des intérimaires paraît contre-intuitive puisque le secteur
15/10/2025 00:00:00 -
Le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 a fixé le cadre d’intervention des 138 établissements et se...... des zones blanches, pour laquelle nous manquons encore de moyens. Le décret invite à ouvrir la RP à de nouveaux publics. Lesquels ? L. R. Les 16-18 ans par exemple. Nous travaillons d’ailleurs
28/10/2025 23:00:00 -
Le climat politique et social instable n’est pas favorable au secteur social et médico-social. Face ...... d’achat. Que vous inspire le refus d’agrément de l’avenant n° 68 dans l’aide à domicile, rejeté par Départements de France ? È. R. Beaucoup de colère et d’injustice. Il s’agissait de relever de six points
21/05/2025 00:00:00 -
Si elle n’est pas compensée, les conseils départementaux (CD) s’opposeront à toute nouvelle dépense ...... sur nos relations financières. Le comité d’alerte des finances publiques a pourtant confirmé, en avril, le principe d’une nouvelle contribution au redressement. Jusqu’où cela est-il possible ? O. R. La confiance
18/06/2025 00:00:00 -
Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à dom...... domicile (PEAD) sont ceux d’ores et déjà applicables à l’assistance éducative en milieu ouvert renforcée (AEMO-R), avec possibilité d’hébergement exceptionnel ou périodique. « Introduite par la loi du 7
20/11/2024 00:00:00 -
La baisse « très significative » de la contribution des départements au redressement des finances pu...... de compensation des allocations. C’est là la source de l’une vos difficultés ? O. R. Absolument. Les dépenses relatives aux allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) dont nous assurons le versement
04/06/2025 01:00:00 -
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle o...... ; soit de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. Seul l’examen pratiqué par le médecin du travail (articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du Code du travail) met un terme à
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi...... attestation d’honorabilité [2]. Qui est visé ? Cette démarche concerne l’ensemble des personnes intervenant ou souhaitant intervenir, à quelque titre que ce soit, dans les structures listées par l’article R
01/10/2025 00:00:00 -
Selon la gravité des évènements indésirables et des dysfonctionnements constatés dans les établissem...... du déclarant. Il conviendra donc d’être vigilant afin de ne signaler que les incidents répondant strictement aux conditions définies par l’arrêté susvisé. L’article R. 331-8 du CASF précise que « sans préjudice
01/02/2024 00:00:00 -
David Rivoire est l’un des co-auteurs du rapport [1] préfigurateur de l’expérimentation Reva, inspir...... de manière progressive ou partielle. Ce qui devrait en limiter l’impact... Auriez-vous quelques exemples ? D. R. Nous avions préconisé de supprimer la phase de recevabilité des dossiers pour introduire bien
01/02/2023 01:00:00 -
Il n’est plus conseillé de faire l’économie d’une couverture adéquate pour protéger individuellement...... de présomption d’innocence. Cette garantie de RP ou de RCMS est-elle comprise dans l’adhésion à une fédération ? M. E.-R. Cela arrive. Il faut le vérifier pour éviter les doublons, et aussi pour rassurer
05/06/2024 00:00:00 -
Pour améliorer l’accès aux soins des jeunes enfants protégés, treize pouponnières adhérentes au grou...... de la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2018. En quoi a consisté l’expérimentation ? D. R. : Elle s’appuie sur un programme de suivi qui vise à améliorer la détection des problèmes de santé
02/04/2025 01:00:00 -
Maîtrisez-vous les ratios financiers analysés par les autorités tarifaires dans le cadre de l’état p...... défini à l’article R. 314-222 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). 4) La trésorerie Pour le ratio de la trésorerie en jours d’exploitation, il n’est donné aucune indication. Toutefois
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti...... autoritaires de retrait de l’enfant de son environnement. Avec quelles conséquences organisationnelles ? R. L. Il faudrait transférer les services des départements vers l'État, mais vers quelle structure
15/02/2023 01:00:00 -
Quelles suites seront données au rapport de l’Inspection générale des affaires sociale sur l’inserti...... connexes qu’entraîne l’entrée en parcours reste un frein. L’Igas appelle à revoir les aides au poste. Un sujet épidermique ? A. R. Leur généralisation en 2014 s’est accompagnée d’une reconduction
29/10/2024 23:00:00 -
Les obligations liées à l’installation de système d’automatisation et de contrôle des équipements te...... - Guide de l’Anap sur https://anap.fr/s/ - Code de la construction et de l’habitation, articles R. 175-1 à R. 175-5-1 - Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation