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13/06/2019 - ...
en juillet 2019, puis des mesures opérationnelles en septembre prochain. ...
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31/01/2019 - ...
de ces professionnels. Ainsi que leur classement indiciaire au 1er février 2019, puis au 1er janvier 2021. Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 ...
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18/02/2021 - ...
testés positifs (7 jours, puis respect des mesures barrières renforcées pendant la même période), ainsi que pour l’accompagnement de la fin de vie et la prise en charge du corps des défunts contaminés. ...
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23/01/2020 - ...
être agréés, puis étendus avant d'être applicables. ...
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02/12/2021 - ...
être fixé à 22 euros par décret, puis réévalué chaque année. Une "dotation qualité" de 3 euros par heure pourra s'y ajouter, dans les départements volontaires, pour les structures engagées...
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14/06/2018 - ...
selon l’option tarifaire de la structure et la présence (ou non) d’une pharmacie à usage intérieur ( PUI). Par ailleurs, un autre texte du même jour établit, cette fois à l’intention des accueils de jour...
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14/10/2021 - ...
. Une réforme par étape : tarif plancher et dotation finançant la coordination dans les services polyvalents (Spasad) d’abord, puis nouvelle tarification des services de soins infirmiers (Ssiad) et enfin...
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05/10/2017 - ...
par la structure. Des seuils de déclenchement du dispositif ont été fixés jusqu’en 2023, puis à compter de 2024. Arrêtés du 4 septembre (forfait dépendance) et du 28 septembre (forfait soins) 2017 ...
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08/01/2015 - ...
(SAP). Subordonnée à la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche, puis de l'employeur, cette expérimentation est ouverte jusqu’au 1er octobre 2016. ...
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22/06/2017 - ...
, il revalorise la valeur du point qui est portée à 4,425 euros au 1er juillet, puis à 4,447 euros un an plus tard. Arrêté du 4 juin 2017 ...
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