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11/06/2020 - ...
Craignant une augmentation du nombre d’informations préoccupantes (IP) et de signalements en cette période de déconfinement, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) invite...
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18/04/2019 - ...
Les inspections générales Igas et IGJ sont chargées d’une mission sur les délais croissants d’exécution des décisions judiciaires civiles. C’est ce que signale la Cnape, auditionnée sur le sujet...
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07/03/2019 - ...
Après avoir reçu plusieurs signalements de brûlures par eau chaude sanitaire (ECS) survenues dans des établissements médico-sociaux, la ministre de la Santé rappelle les risques et les mesures...
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31/03/2022 - ...
. Aussi, le gouvernement va signaler les faits au procureur de la République et enjoint à Orpea, qui s'est engagé à améliorer son organisation, de restituer des financements. "Nous avons reconnu...
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10/03/2022 - ...
", mais bienvenue pour le syndicat Synerpa. En outre, le dispositif de signalement des actes de maltraitance sera rénové, via notamment la mise en place d'un nouveau circuit d’alerte commun à tous les établissements...
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29/03/2018 - ...
? La sanction des auteurs de violence, ainsi que la prévention et le traitement des situations. Sur ce dernier point, les employeurs sont notamment tenus de définir un dispositif de signalement et un circuit...
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04/05/2017 - ...
rappelée par une signalisation apparente. Faute de quoi, le responsable de la structure s’exposera à une contravention pouvant atteindre 450 euros. Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 ...
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09/02/2017 - ...
de directeurs. La nouvelle procédure de déclaration obligatoire des infections associées aux soins dans les établissements médico-sociaux et le futur portail unique de signalement des événements sanitaires...
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03/03/2016 - ...
). En attendant, elle signale le retour "plein et entier" de ses administrateurs à l’OPCA. Tout en refusant, notamment, toute prise de responsabilité dans le cadre de délégation de pouvoir. ...
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09/04/2020 - ...
et handicapées. Objectif : tester dès le premier signalement afin de regrouper les cas positifs et réaffecter les professionnels malades asymptomatiques dans les unités Covid. Le tout en lien avec les laboratoires...
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