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342 résultats pour votre recherche "Sous-consommation"


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En bref - Des conventions collectives sous haute tension

08/12/2011 - ... Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la convention collective unique (CCU) de l'aide à domicil...
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En bref - Prévenir la pénibilité au travail sous peine de sanction

03/11/2011 - ... Circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011 : précise le dispositif relatif à l’obligation pour les employeurs de plus de 50 salariés de conclure un acco...

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En bref - Mise en œuvre sous surveillance de la loi Sauvadet dans l’hospitalière

12/12/2013 - ... Instruction n° DGOS du 28 novembre 2013 : demande aux établissements et services de la FPH d’organiser "sans tarder" les recrutements réservés prévus...

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En bref - La mise en œuvre des directives européennes sur l’asile sous surveillance associative

13/06/2013 - ... . L'association appelle à un "suivi étroit de l’interprétation et de la mise en œuvre en France de ces textes", à l’ordre du jour de la future réforme qui pourrait bien se limiter, "sous la pression de Bercy, à...
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En bref - PAI pour personnes âgées : l’administration facilite l’utilisation des reliquats 2023

30/11/2023 - ... Pour optimiser la consommation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) des structures pour personnes âgées, les pouvoirs publics livrent aux agences régionales de santé leurs nouvelles...

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En bref - Rétablissement de la retraite à 60 ans sous conditions

07/06/2012 - ... C’était un engagement de campagne. Le 6 juin, le gouvernement a précisé les contours du dispositif de retour partiel à la retraite à 60 ans. Bénéfici...
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En bref - ACI : extension de l'avenant relatif à la prévoyance

02/04/2026 - ... de l'avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance. En sont exclues les entités soumises à agrément. À noter aussi que l'article 3.2 du texte est étendu sous réserve que l'accord d'entreprise...

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En bref - Quatre après la loi Taquet, comment évolue la prise en charge des jeunes majeurs ?

05/02/2026 - ... massif" de l’accompagnement des jeunes sous obligation de quitter le territoire français depuis 2024 constitue "un point de bascule majeur". Il appelle gouvernement et départements à veiller sans délai à...
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En bref - PUI : du nouveau dans la gestion des médicaments classés comme stupéfiants

19/03/2026 - ... de la PUI autorisé légalement à assister (ou à seconder) le pharmacien chargé de sa gérance (ou ayant reçu délégation de celui-ci et placé sous sa responsabilité). La traçabilité de l'enlèvement à...

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Addictologie - Les tests rapides VIH désormais possibles en milieu médico-social

08/09/2016 - ... Depuis le 1er septembre, les Csapa et les Caarud notamment peuvent réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) pour le VIH et le virus de l’hépatite C. Ce sous réserve d’obtenir...
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