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19/03/2015 - ...
d’accroître le recours au tiers secteur, alors qu’est dressé un premier bilan de l’appel à projets "10 000 logements HLM accompagnés" lancé en 2014 par le ministère du Logement et l'USH. Autre but affiché...
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02/11/2017 - ...
Le président du conseil départemental ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en s'opposant, à la demande ...
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30/10/2025 - ...
Conditions d’éligibilité, travaux subventionnables, champ d’application territoriale... Un cadre de financement harmonisé pour accompagner les porteurs de projets d’habitats participatif, inclusif...
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28/05/2026 - ...
déverrouillages juridiques et de mesures de simplification ne fait pas une politique [...] Gouvernance, mineurs non accompagnés, taux et normes d’encadrement, exploitation criminelle des mineurs, jeunes majeurs...
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26/03/2026 - ...
les objectifs (prévention des difficultés, accompagnement renforcé, co-construction d’une stratégie territoriale durable…). Dans ce cadre, les caisses sont appelées à désigner en leur sein, avant le 30 avril...
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09/04/2026 - ...
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités...
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21/05/2026 - ...
repérer et à accompagner les victimes de violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes doivent rester un point structurant des politiques locales". À noter encore, en matière de prévention des dérives...
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27/11/2025 - ...
L’accord n° 29, conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord...
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16/04/2026 - ...
Une décennie après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, du chemin reste à faire. Tendance la plus alarmante...
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09/04/2026 - ...
professionnel (dont le respect figurait dans son contrat de travail), couplée à une redirection "massive" d'informations confidentielles concernant les personnes accompagnées. Décision n°497066 du 20 février 2026 ...
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