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09/06/2016 - ...
pour cette année. Les gestionnaires doivent déposer leur requête accompagnée d’un dossier technique auprès de l’ARS. Les annexes (dossiers de demande, modèles de convention...) sont disponibles sur le site...
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29/08/2019 - ...
éligibles à la reconversion par alternance. Par ailleurs, les frais annexes à la formation des apprentis pris en charge par les opérateurs de compétences (Opco) ont, quant à eux, été fixés par arrêté...
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10/09/2020 - ...
en pensions de famille. Parmi les annexes ? Le cahier des charges de l'hébergement pour les femmes victimes de violences et les modalités de transformation de l’offre dans le cadre du Logement d’abord...
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18/02/2016 - ...
juin. Ils doivent notamment présenter un état du parc d’hébergement et ses objectifs d’évolution. En annexe, les quotas locaux des places gérées au plan national par l'Ofii. ...
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17/05/2018 - ...
juridique des porteurs de projets (fédérations et syndicats, entreprises d’aide à domicile...)", indique l’administration qui diffuse, en annexes, une trame de lettre d’intention et de cahier des charges...
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19/04/2018 - ...
millions d’euros en 2018). En annexe : le guide de saisie des questionnaires que les gestionnaires doivent remplir dans le cadre de l’évaluation nationale. Instruction interministérielle n° DGCS/3B/5A/DGEFP...
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03/12/2015 - ...
du programme européen de relocalisation et 3 500 au titre de la mise en œuvre de la réforme. La fiche de présentation du projet à remplir par l’opérateur est en annexe. ...
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03/12/2015 - ...
de longue durée ou sortant de dispositifs d’insertion. En annexe, le cahier des charges du processus, qui peut notamment être mis en œuvre par les structures de l'IAE. ...
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08/02/2018 - ...
de ses salariés (développement des compétences et qualification) doit être annexé au contrat d’objectifs triennal. Instruction n° DGEFP/METH/2017/356 du 29 décembre 2017 ...
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01/10/2015 - ...
d’attribution de subventions. Parmi les annexes, les modalités d’instruction des demandes, un rappel des règles en vigueur et un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs. Satisfecit du Mouvement associatif. ...
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