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06/10/2016 - ...
, l'instance de pilotage est chargée, entre autres, de proposer de grandes orientations et de formuler des avis. Par ailleurs, la composition pluri-institutionnelle des observatoires départementaux...
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12/03/2015 - ...
Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé, avant le début de son examen en première lecture par les députés le 31 mars. L’occasion de revenir sur quelques...
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02/10/2025 - ...
de ses intentions. Il promet notamment l’adoption en octobre du projet de loi transposant les accords interprofessionnels sur l’emploi des seniors, l’évolution du dialogue social et les transitions professionnelles...
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14/03/2013 - ...
Et de trois. De nouvelles contributions, remises le 11 mars au Premier ministre, sont venues alimenter les réflexions dans le cadre de la préparation de la future loi Autonomie. Le premier rapport...
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02/10/2025 - ...
partagé sur la programmation de l’offre pour 2025-2035. Pour y parvenir, ils appellent à la constitution d’un groupe de travail piloté par le ministère de l’Autonomie afin d’alimenter une loi...
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11/04/2013 - ...
"Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer aux collectivités une façon plus claire de travailler ensemble", a réaffirmé, le 10 avril...
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16/10/2014 - ...
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), dans des domaines comme la prévention, la santé...
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12/06/2025 - ...
ne sera donc pas confiée aux collectivités", a conclu François Rebsamen, ajoutant qu’aucun amendement gouvernemental ne serait donc déposé à ces fins dans le cadre de l’examen de la proposition de loi...
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23/06/2016 - ...
C’est une première victoire pour la FNH-VIH. Sa proposition d’amendement permettant d’inscrire les personnes sortant d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) dans la liste...
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05/12/2024 - ...
dans une charte nationale servant de cadre de référence. Depuis la loi Taquet de 2022, lorsqu’un enfant est pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, le département propose systématiquement de désigner...
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