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10/02/2022 - ...
et un accord de méthode devra être conclu avec les syndicats. Un projet "de nature à porter préjudice aux personnels, comme aux personnes accueillies et à la survie même des établissements et services...
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15/12/2016 - ...
Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales...
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20/11/2014 - ...
et ses établissements publics le 12 novembre dernier. ...
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08/12/2016 - ...
Note DPJJ du 22 septembre 2016 : détaille le rôle des différents échelons de la Protection judiciaire de la jeunesse – PJJ (interrégional, territorial, établissements et services...
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08/12/2016 - ...
d'entreprise. Il doit notamment établir un cahier des charges précisant les modalités du scrutin. ...
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03/02/2022 - ...
du groupe, ainsi que des contrôles inopinés dans leurs établissements. Alors que les alertes de maltraitance en Ehpad sont en hausse, le gouvernement s’engage à présenter des évolutions globales, d’ici à fin...
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03/02/2022 - ...
des expérimentations menées par les entreprises adaptées - EA (CDD tremplin et EATT) ou encore la mise en œuvre du plan d’action favorisant les parcours en établissement ou service d'aide par le travail (Esat...
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24/11/2016 - ...
familial, en élargissant le champ des personnes éligibles aux proches sans lien familial et aux aidants de personnes accueillies en établissement. ...
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27/01/2022 - ...
des établissements. Suffisant pour calmer l'émoi ? La CFDT attend une enquête publique de la Cour des comptes et une réaction forte du gouvernement et du Parlement. Comme l'AD-PA, pour qui la situation révèle...
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13/12/2018 - ...
de prévention notamment dans des établissements médico-sociaux. Ces structures doivent accompagner les étudiants et leur attribuer un référent après signature d’une convention avec les organismes de formation...
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