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26/09/2019 - ...
la conclusion d’un nouvel accord au premier trimestre 2020, rendu opérationnel en 2021, table la Confédération patronale. "Pendant la période de survie, des dispositions conventionnelles restent applicables...
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17/02/2022 - ...
Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros est étendu à de nouveaux personnels publics, conformément aux accords conclus en 2021 dans le cadre de la mission Laforcade. Sont notamment...
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12/05/2016 - ...
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice...
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12/05/2016 - ...
-sociaux. Les règles d’élaboration de la convention constitutive, qui doit être finalisée au 1er juillet, sont également détaillées. ...
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10/11/2022 - ...
"dans une nouvelle génération de contrats de solidarité dont les modalités seront cadrées au niveau national [...], tout en laissant plus de place aux initiatives locales". Le même jour, pour lutter contre...
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29/08/2019 - ...
polyvalents d'aide et de soins Spasad... Pour sa part, la loi "Fonction publique" instaure des changements majeurs : création d'un comité social d’établissement, introduction de la rupture conventionnelle...
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15/04/2021 - ...
(FPH), applicables à compter du 1er octobre. Sont notamment concernés les aides-soignants, infirmiers, cadres de santé, ainsi que les personnels médico-techniques et de la rééducation. Satisfecit...
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15/04/2021 - ...
notamment à l'épuisement professionnel des équipes. "La persistance de la crise en 2021 appelle une réflexion sur le soutien aux structures et les adaptations des organisations", en particulier dans le cadre...
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07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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27/10/2022 - ...
aussi qu'un deuxième rapport évaluera le montant perçu par chaque département pour la compensation des revalorisations dans le cadre de l’avenant 43, et un troisième se penchera sur les oubliés du Ségur...
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