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17/11/2016 - ...
. Un phénomène dû aux multiples "décaissements" programmés : contribution à la construction de l’objectif global de dépenses (OGD), aide aux départements en difficulté, politiques d’insertion... Cette perspective...
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07/01/2016 - ...
qui "relève plus de la communication que de l’attente véritable des personnes âgées et des familles", réagit l’AD-PA. Par ailleurs, pour les établissements non habilités à l’aide sociale, le taux maximal...
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06/06/2019 - ...
la limite des 480 heures de mise à disposition d’un même salarié, la modulation progressive de l’aide pour prendre en compte l’accompagnement ou encore la simplification du conventionnement. Reste...
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06/03/2014 - ...
Arrêté du 18 février 2014 : agrée l'avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans la branche de l’aide à domicile (BAD). Il entrera en vigueur le 1er avril...
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01/02/2018 - ...
L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admission dans certains établissements. Sont concernés ceux relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE...
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20/02/2014 - ...
Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 : explicite les modalités de généralisation de l’aide au poste à l’ensemble des structures de l'IAE en 2014. Pour les ACI et les AI, la transition vers...
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09/05/2019 - ...
un suivi renforcé notamment en matière d'éducation, d'accès aux droits et aux soins. Ce seulement pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) "au moins 18 mois au cours des 24 mois précédant...
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14/12/2017 - ...
des affaires sociales de l’Assemblée nationale présenté le 5 décembre. Le droit au répit, le financement des aides techniques et le fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie...
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01/12/2017 - ...
2018. Parmi ceux-ci ? Mieux repérer les violences, notamment dans la sphère intrafamiliale, permettre l’accompagnement des enfants handicapés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou encore déployer...
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21/03/2019 - ...
Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (Opco) de la filière Cohésion sociale a été agréé. D’autres...
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