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06/06/2013 - ...
Circulaire n° 2013-07 du 15 mai 2013 : explicite les modalités de mise en œuvre du contrat de génération. Sept fiches reviennent en détail sur son champ d’application, le fonctionnement de l’aide...
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23/04/2020 - ...
(complexité des dossiers, flou existant sur son articulation avec les aides publiques, traitement hétérogène des demandes en régions…). Autre motif majeur d’inquiétude ? Les risques pour la santé des salariés...
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17/06/2021 - ...
, une politique de lutte contre la maltraitance devra en outre être formalisée dans les projets d’établissement des structures de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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01/12/2017 - ...
qui avait mis un terme au placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) d’un mineur isolé aux motifs que son arrivée en France résultait d’un choix des parents restés dans leur pays. Arrêt n° 17-24072 du 16...
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17/01/2019 - ...
d’allocation des aides au poste pour mieux tenir compte des différents types de structures, l’allègement des procédures de conventionnement ou encore l’amélioration des outils de pilotage. ...
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02/07/2015 - ...
et la transformation de l’offre. Notifiée avant le 31 décembre 2015 aux porteurs de projets retenus, l’aide fait l’objet de trois versements successifs. ...
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02/11/2017 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé. Tout comme l’additif n° 2...
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18/06/2015 - ...
Circulaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : fixe les critères d’éligibilité aux aides financières de la Cnav pour les lieux de vie collectifs (établissements d'hébergement pour personnes âgées...
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05/03/2020 - ...
-sociale Bass et de l’Unisss en 2020 ? +1,25 %. Mieux, mais "toujours insuffisant au regard des enjeux de l’accompagnement", note Nexem. L’aide à domicile a, quant à elle, droit à "un taux différencié...
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20/12/2012 - ...
Arrêté du 6 décembre 2012 : rend éligibles au PAI 2012 les investissements relatifs à une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), ce à titre expérimental. L’aide est versée en trois fois, dont 30...
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