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22/12/2016 - ...
Applicables à compter du 1er avril 2017, les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées sont fixées...
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22/05/2014 - ...
Instruction interministérielle du 6 mai 2014 : rappelle les obligations des établissements accueillant des personnes âgées et handicapées au titre du plan national Canicule 2014 (réalisation d’un...
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20/10/2011 - ...
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord collectif du 1er juin 2010, concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), signé par la Croix-Rouge française...
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15/03/2018 - ...
du dispositif de mise à disposition des travailleurs handicapés en milieu ordinaire. Deux mesures qui permettraient la signature d’ici à 2022 de 120 000 contrats de travail (dont 4000 d'apprentissage...
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17/09/2020 - ...
Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux compétences d'intervention renforcée...
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01/02/2018 - ...
l’équilibre du budget [des publics] et d’impacter directement les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)". En attendant les résultats de l’étude de la Direction générale de la cohésion sociale...
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24/05/2012 - ...
handicapées. Le 16 mai, 13 organisations ont formulé, à l’intention du gouvernement, un recours gracieux, réclamant la publication d’une circulaire rectificative. En ligne de mire ? Le blocage maintenu du droit...
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23/11/2017 - ...
milliards d’euros (dont 10,3 milliards pour l’offre " handicap"). 515,4 millions d’euros supplémentaires permettront notamment de créer 8000 places en établissements et services médico-sociaux. Les nouveaux...
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12/12/2013 - ...
notamment les structures du champ du handicap ou relevant de la DPJJ, accueillant des jeunes en formation professionnelle. La nature des activités est développée en annexe. ...
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07/12/2017 - ...
Apajh. Au menu des échanges à venir ? Le devenir du modèle, notamment en termes de simplification et d’innovation pour l’emploi des personnes handicapées. ...
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