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13/09/2012 - ...
Un mois après son appel à la vigilance, la ministre déléguée Michèle Delaunay a dévoilé une batterie de mesures en matière de prévention du suicide chez les personnes âgées. L'introduction...
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06/09/2012 - ...
Le 28 août, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a détaillé les mesures gouvernementales en matière de scolarisation des enfants handicapés. À retenir ? La "transformation...
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21/04/2016 - ...
pour réformer les 10 prestations existantes, caractérisées par "leur complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires" : le lancement, début 2017, de 12 mesures de simplification...
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24/03/2016 - ...
sur l’exécution de l’Ondam en 2016 et 2017, "tant pour le secteur hospitalier et médico-social public que pour le secteur privé dans son ensemble". En conséquence, elles demandent que cette mesure soit assumée...
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15/05/2014 - ...
notamment l’objet d’une mesure éducative ou si le juge des enfants exerce les fonctions dévolues au juge de l’application des peines, le dossier est conservé jusqu’au terme du suivi. Au-delà, les éléments...
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17/04/2014 - ...
Le 16 avril, Manuel Valls a détaillé les mesures d’économies attendues d’ici à 2017. Outre les 10 milliards d'euros issus de l’assurance maladie, la protection sociale sera mise à contribution à...
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07/06/2012 - ...
de places est prolongée. Cette " mesure de court terme ne peut pas constituer une réponse à la hauteur des enjeux", prévient la Fnars. ...
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07/06/2012 - ...
, pourrait obtenir l’abaissement du taux de cotisation pour les accidents du travail, à titre compensatoire. Une solution insuffisante pour couvrir le coût de la mesure, regrette la fédération. ...
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21/01/2016 - ...
ou non pourvus comme les services à la personne (SAP), applaudie par l'Udes et la CFTC. Coût de cette mesure pour l'État : 1 milliard d’euros. ...
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20/02/2014 - ...
. Globalement satisfaite des premiers résultats de sa politique, elle a annoncé, le 18 février, des mesures visant à garantir la bonne prise en compte par les ARS des recommandations de la HAS. Parmi elles...
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