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19/03/2026 - ...
visant à faire connaître l'interprétation qu'elle retient de l'état du droit. D'autre part, le fait que l'État ait annoncé, par voie de communiqué, qu'il allait mettre à disposition des établissements...
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08/01/2026 - ...
la précédente version datée de 2015 ? Des mentions ajoutées sur le respect des lois de la République qui s'impose au personnel et à l'établissement, notamment en termes de neutralité politique, philosophique...
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08/01/2026 - ...
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements...
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02/10/2025 - ...
"Gestionnaires publics et privés que nous sommes souhaitons établir un véritable Pacte de confiance. Un pacte de confiance avec les Français (...), entre la puissance publique et les opérateurs...
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12/03/2026 - ...
graves"... Saisie en 2023 de la situation de la pouponnière du centre départemental enfants et familles (CDEF) du Puy-de-Dôme, par les pédiatre et pédopsychiatre de l’établissement, la Défenseure...
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26/02/2026 - ...
âgées, déjà confronté à de multiples charges. "Taxer ainsi l’apprentissage, l’un des rares leviers de recrutement et de fidélisation dans les établissements médico-sociaux, revient à demander à...
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18/12/2025 - ...
que "l’État reprendrait la compétence sur les établissements pour la prise en charge" de ces publics, indique la lettre de mission datée du 5 décembre. Dans un second temps, devront également être examinées...
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04/12/2025 - ...
disposition d’un établissement ou d’un service social ou médico-social (ESSMS) doivent avoir, au moins, exercer leur métier pendant deux ans avant de signer leur premier contrat avec une entreprise de travail...
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05/02/2026 - ...
déterminé par les branches, dans le respect d’une enveloppe moyenne de 5000 euros. Si celles-ci n'ont pas établi de montant forfaitaire, ce dernier est fixé à 9,15 euros par heure. Décrets n° 2026-39...
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11/09/2025 - ...
des établissements et services médico-sociaux. Seules certaines catégories de structures du secteur Accueil, hébergement, insertion (AHI) y seront éligibles et seront soumises à une obligation stricte d’atteinte...
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