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01/06/2023 - ...
Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des charges ainsi que celui des services "Familles" ont été examinés au Conseil national consultatif...
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30/11/2023 - ...
des PME, est clair. Pour y parvenir, "il était nécessaire de lever plusieurs freins existants", à commencer par la révision du cahier des charges de l’agrément pour les organismes exerçant auprès...
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15/09/2022 - ...
par l'Agence du numérique en santé dans le cadre d'un système ouvert et non sélectif, dont les conditions sont détaillées. À noter par ailleurs la diffusion d'un cahier des charges pour faciliter le déploiement...
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08/10/2020 - ...
définir avec les associations, en novembre, le cahier des charges des "communautés 360", dont le déploiement dans 63 départements s'est accéléré avec la crise. ...
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04/02/2021 - ...
Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie intégrante du dispositif national DNA, ils proposent un accueil temporaire avec hébergement et dédié à...
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18/11/2021 - ...
Le cahier des charges du nouveau dispositif d’autorégulation, déjà expérimenté dans plusieurs départements, est diffusé. Destinée à diversifier l’offre pour les jeunes autistes, cette approche...
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09/02/2023 - ...
d’un cahier des charges et la formation d'assistants sexuels (140 heures a minima). "Une opportunité significative" pour l'association Ch(s)ose qui espère que ces propositions seront reprises à...
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17/06/2021 - ...
En vue de leur déploiement dans six premières régions en 2021, le cahier des charges des dispositifs d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes handicapées est diffusé...
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17/06/2021 - ...
Le cahier des charges permettant aux territoires volontaires de postuler à la seconde phase de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, au cours des trois prochaines années...
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22/04/2021 - ...
Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants et adultes en situation de handicap est publié. Objectif ? Évaluer l'impact du modèle cible proposé...
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