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24/03/2016 - ...
Instruction n° DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 : précise les conditions de l’aide au conseil en ressources humaines, prévue par le plan en faveur des TPE-PME (éligibilité, instruction des demandes...
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21/11/2013 - ...
Ambiance animée le 19 novembre au conseil de la CNSA, réuni pour l’adoption du budget prévisionnel 2014 (21,752 milliards d’euros, +2,8 % à périmètre constant). À retenir ? La revalorisation...
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05/11/2015 - ...
Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associations (APF, Unapei, Fnath...) à l’encontre de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP...
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03/12/2015 - ...
A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l'AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire bud...
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26/03/2015 - ...
Le 25 mars, le ministre Patrick Kanner a annoncé la tenue d’un troisième conseil interministériel de la jeunesse en juin. D’ici là, quatre rendez-vous préparatoires auront lieu, dont l’un consacré à...
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25/10/2012 - ...
Décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012 : suite à la saisine parlementaire du 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel déclare conforme la loi portant création des emplois d’avenir. À noter...
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02/02/2012 - ...
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a fait ses premiers pas. Ses membresont été réunis le 31 janvier, sous la présidence du ministre en charge François Sauvadet. Parmi les missions...
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16/10/2014 - ...
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), ...
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05/06/2014 - ...
Et de deux. Pour la seconde année consécutive, l’AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa forment ensemble un recours contentieux devant le Conseil d’État à l’encontre de la circulaire budgétaire...
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07/05/2014 - ...
du silence de l’exécutif : le texte sera présenté en Conseil des ministres "avant l’été", a confirmé Manuel Valls devant le Parlement, le 29 avril. Satisfaction du secteur de l’aide à domicile, qui reste...
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