Instruction n° DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 : précise les conditions de l’aide au conseil en ressources humaines, prévue par le plan en faveur des TPE-PME (éligibilité, instruction des demandes, conventionnement, etc.). Elle permet de bénéficier de l’accompagnement d’un prestataire, cofinancé par l’État.