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408 résultats pour votre recherche "Départements"


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En bref - Mineurs non accompagnés : la procédure d’évaluation validée par le Conseil d’État

29/06/2017 - ... d’État. Qui entérine également les modalités d’orientation de ces jeunes que doivent accueillir les départements. Décision CE n° 402890 du 14 juin 2017 ...

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En bref - "Oubliés du Ségur" : les départements renvoient la balle dans le camp de l’État

09/12/2021 - ... C’est un message de "solidarité envers les familles et les professionnels" qu’ont adressé le 1er décembre les représentants des départements aux responsables associatifs conviés à une réunion...
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PLF pour 2015 - La rigueur au menu des départements

02/10/2014 - ... exceptionnelle des départements". En projet ? Une diminution de 3,67 milliards d’euros, "poursuivie en 2016 et 2017 pour un total de 11 milliards", précise le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert...
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En bref - 180 millions d'euros alloués en 2017 aux conférences des financeurs

13/04/2017 - ... Le montant des concours versés en 2017 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux conférences des financeurs s’élève à 140 mil...

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En bref - Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

23/02/2017 - ... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques ...

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En bref - L'État et les départements s'engagent mutuellement

25/10/2012 - ... Un fonds d’urgence de 170 millions d’euros en faveur des départements les plus en difficulté et la garantie de ressources "pérennes et suffisantes" pour financer les prestations de solidarité (APA...
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En bref - L'aide à domicile sollicite le soutien des départements

30/04/2020 - ... Dans une lettre adressée le 27 avril à l'Association des départements de France (ADF), les quatre fédérations de l'aide à domicile alertent sur la problématique du financement des services pendant...

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En bref - MNA : les dotations supplémentaires de l'État aux départements

05/09/2019 - ... Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2018 par rapport à l'an passé se voient attribuer un financement exceptionnel de l'État : 6...

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En bref - Hébergement : les départements sommés de lancer les diagnostics à 360°

04/09/2014 - ... être engagés dans tous les départements d’ici à la fin du 1er semestre 2015.  ...

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Réforme territoriale - Matignon a entendu les départements

30/10/2014 - ... "Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles [...] est bien sûr indispensable", a assuré le Premie...
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