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26/09/2019 - ...
les conclusions de la mission des inspections Igas et IGF sur le différentiel de charges public-privé, nous souhaitons la suspension de la reprise du crédit d'impôt CITS". Outre ses propositions en matière...
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09/02/2017 - ...
"Les pouvoirs publics ne semblent pas avoir pris la mesure de la crise", alerte l’AD-PA après la publication par Marisol Touraine du rapport de l'inspection générale Igas relatif à l’épidémie...
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01/12/2017 - ...
par le ministre Gérald Darmanin. Ainsi l’oubli d’une déclaration ne serait plus réprimé si celle-ci est rectifiée. Dans le domaine du droit du travail, l’inspection du travail pourrait limiter ses sanctions à...
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16/11/2017 - ...
. Comme le Synerpa, elles se félicitent toutefois de la décision du gouvernement de confier aux inspections générales Igas-IGF une mission chargée d’étudier la mise en place d'un tel mécanisme. ...
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11/02/2016 - ...
de la préparation des projets de loi budgétaires, leur a assuré en retour Myriam El Khomri. Qui a aussi annoncé le lancement d'une prochaine mission des inspections générales Igas et IGF sur le financement...
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10/12/2015 - ...
formulées en 2013, difficile pour l’heure d’en mesurer les effets, notent les inspections générales. Qui préconisent la mise en œuvre d’actions supplémentaires en matière de gestion des ressources humaines...
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30/03/2017 - ...
Missionnée pour évaluer le déploiement du dispositif visant à en finir avec les "départs forcés" des personnes handicapées en Belgique, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu...
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07/11/2019 - ...
. Le résultat de la mission d’expertise bientôt confiée à l’inspection générale Igas devrait nourrir les réflexions. ...
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01/02/2018 - ...
Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec l’Assemblée des départements de France (ADF) présente deux pistes d'évolution du dispositif...
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24/09/2020 - ...
du coût du dispositif, pointé notamment par les inspections Igas-IGF, cette dernière a par ailleurs défendu sa position : "Il y a des sujets où les finances ne doivent pas être le seul argument, sinon...
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