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12/09/2019 - ...
La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet de loi de ratification de l'ordonnance instaurant...
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04/03/2021 - ...
C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification ...
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17/06/2021 - ...
, une politique de lutte contre la maltraitance devra en outre être formalisée dans les projets d’établissement des structures de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ...
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09/03/2017 - ...
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) pose les principes de mise en œuvre de la notion d’adaptabilité des modes de prises en charge à l'intention des structures publiques...
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02/07/2015 - ...
Note ministérielle du 20 mai 2015 : détaille, à l’intention des structures de la Protection judiciaire de la jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif), les critères justifiant la poursuite...
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28/06/2018 - ...
L’administration envisage d’autoriser les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH) à partager des données en modifiant le décret du 6...
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06/02/2020 - ...
du fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijais). Ce dernier est accessible notamment aux personnes habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ), des agences...
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06/02/2020 - ...
de la jeunesse ( PJJ) pour les mineurs. Son entrée en vigueur est prévue le 24 mars prochain. Décret n° 2020-81 du 3 février 2020 ...
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28/06/2018 - ...
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) apporte des précisions sur la mise en œuvre de la mesure judiciaire d’investigation é...
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03/10/2013 - ...
Circulaire DPJJ du 28 août 2013 : récapitule les règles d’attribution des primes et indemnités des agents de la Protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ). L’ensemble des références juridiques...
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