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07/04/2022 - ...
Fin de la trêve hivernale oblige, la ministre du Logement enjoint aux services déconcentrés de poursuivre les efforts engagés l’an dernier dans le cadre de la circulaire du 26 avril 2021. Objectifs...
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06/10/2022 - ...
d'approvisionnement des prestataires, la possibilité de résilier le contrat à l'amiable ou encore le gel des pénalités contractuelles. Circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022 ...
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06/04/2023 - ...
de reconnaître le statut de mineur en danger relevant du champ de la protection de l’enfance. À noter enfin la diffusion d'une boîte à outils sur le traitement judiciaire des violences sur mineurs. Circulaire...
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28/09/2023 - ...
plus tôt la ministre des Solidarités sur France Info. Et d’annoncer l’envoi d’une circulaire aux organisateurs de vacances adaptées pour qu’ils s’assurent de la conformité des établissements recevant...
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21/09/2023 - ...
"nouvelles solutions" qui se traduit par une hausse de crédits de plus de 10 % en Île-de-France, dans les Hauts-de-France et en Occitanie. Leurs conditions de déploiement feront l'objet d'une circulaire...
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31/03/2022 - ...
de compléter l'accompagnement proposé. Circulaire n° JUSK2204097C du 7 mars 2022 ...
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10/03/2022 - ...
les compétences nécessaires pour se positionner en tant que formateurs. Circulaire du 23 février 2022 ...
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17/02/2022 - ...
pour 2022 : l’accompagnement par ce biais de 10 000 personnes handicapées. Circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021 ...
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25/05/2023 - ...
, dans la branche associative BASS, de la revalorisation des 3 % accordés au public. Circulaire N° JUSF2312574C du 15 mai 2023 ...
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13/01/2022 - ...
et territoriaux). Circulaire n° DGOS/R1/2021/258 du 17 décembre 2021 ...
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