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23/10/2025 - ...
Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, la liste des violations des droits commises par la France à l'encontre des mineurs non accompagnés...
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03/07/2025 - ...
orales reçues notamment fin mars du cabinet de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporte la fédération nationale Fnat. Montant du surcoût non compensé ? 64 millions d’euros pour les années 2024...
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02/10/2025 - ...
cumulable avec la prime de fonction et de résultats, "dont le montant dépendra du bon vouloir des membres de l’assemblée générale du GTSMS", rapporte le Syncass-CFDT. Les syndicats demandent la réouverture...
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15/05/2025 - ...
guideront ce travail de six mois, avec un rapport d’étape prévu cet été : un accès aux soins sans rupture et le renforcement de la prévention et du dépistage précoce. L’objectif est de "proposer des mesures...
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28/08/2025 - ...
2025 au 31 décembre 2029. Pour la tarification de la mesure judiciaire d’investigation éducative, si le service se trouve dans une situation déficitaire en nombre de personnels par rapport à 2019...
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04/12/2025 - ...
et médico-social à la Haute Autorité de santé, Angélique Khaled, ont expliqué avoir déjà modifié les règles de calcul de l’échelle qualité pour "mettre en cohérence les rapports initiaux et la publication...
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10/04/2025 - ...
% d’entre elles déclarent que le montant de leurs fonds propres est fragile ou nul. Conséquences, ont rapporté les 5 557 répondants : une baisse des activités et un "réel" impact sur l’emploi - seules 25...
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20/11/2025 - ...
des droits de l’enfant. Une recommandation émise par la Défenseure Claire Hédon, dans son rapport annuel publié la veille visant à garantir une justice adaptée. Sarah El Haïry promet aussi des concertations...
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06/11/2025 - ...
, Nexem et FHF dans un courrier aux parlementaires. Qu’adviendra-t-il de ces dispositions en séance ? Le timing est serré, a confirmé le rapporteur général à l’Association des journalistes sociaux (Ajis...
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26/06/2025 - ...
Le constat "réjouit" les promoteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Dans un rapport publié le 20 mai, la Cour des comptes met en exergue un projet "innovant...
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