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24/09/2020 - ...
Missionnée dans le cadre de la Stratégie 2020-2022 de protection de l’enfance, l'inspection générale Igas a rendu ses recommandations pour réformer la gouvernance du secteur. Selon elle, l'organisme...
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20/06/2013 - ...
Circulaire du 30 mai 2013 : reprécise les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS), accordée aux résidences sociales sur la base d’une convention d’objectifs triennale...
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12/10/2017 - ...
Les valeurs moyennes et médianes de référence prises en compte dans le cadre de la campagne de tarification 2018 des centres éducatifs fermés (CEF) sont parues. Parmi les 13 indicateurs socio...
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05/10/2017 - ...
Le cadre d’intervention des services de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) auprès des jeunes incarcérés est détaillé (objectifs du suivi, coordination des actions...
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12/09/2019 - ...
Une prime mensuelle de 100 euros est instaurée pour les professionnels de santé exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux publics (ESMS) à titre de délégué dans le cadre d'un...
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10/03/2016 - ...
conditionné à la signature d’une convention pluriannuelle de retour à l’équilibre. Les gestionnaires ont 30 jours, à compter de la publication du texte (9 mars), pour transmettre leur dossier complet à l'ARS. ...
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05/09/2019 - ...
Pour aider à résoudre à l'amiable les conflits du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, un processus de médiation est instauré, cadré par une charte...
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18/04/2013 - ...
d'hébergement (d’urgence ou spécialisés dans l’accueil des femmes), en matière de prise en charge des victimes de violence, notamment conjugale. Y figure également une convention-type. ...
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18/04/2013 - ...
Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 : reconduit, jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité pour les employeurs de conclure des conventions d’activité partielle de longue durée pour une durée minimale...
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29/06/2017 - ...
la branche (minima conventionnels, classification, régulation des contrats courts...) et ceux pour lesquels la branche pourrait décider d’instituer une "clause de verrouillage" (pénibilité, handicap, exercice...
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