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27/09/2012 - ...
sur les coûts de formation et d’encadrement induits pour les employeurs. Dans les mois à venir, l’organisation sera aussi attentive aux orientations etenues en matière de financement de la protection sociale...
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11/12/2014 - ...
, se sont ouverts les travaux sur le financement de ces établissements, sous l’œil vigilant de l’AD-PA. La CNSA est également en première ligne, avec la DGCS, du chantier sur la tarification des structures...
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07/06/2012 - ...
Élaboration d’une loi de programmation pour développer l’économie sociale et solidaire (ESS), financement du secteur, notamment via une future banque publique d’investissement, et déploiement...
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10/05/2012 - ...
Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourtant tout aussi difficile. Conformément à la loi de finances, 2,6 milliards d’euros...
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23/02/2012 - ...
des entreprises de services à la personne (SESP) de leur propre projet. S'engouffrant ainsi dans la brèche ouverte par la loi de finances pour 2012 qui rend possible les expérimentations en matière de tarification. ...
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19/01/2012 - ...
de moins de 26 ans dans les très petites entreprises. Effort budgétaire ? 430 millions d'euros, financés par... le redéploiement de crédits. À retenir enfin, le lancement d'une réforme de la formation...
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12/01/2012 - ...
Poletti soutient également la création d'un fonds de restructuration en faveur des structures en difficulté, déjà adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2012, et dont les modalités sont désormais...
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19/06/2014 - ...
et l’autre arrêtant en particulier le nouveau découpage des régions. Le même jour, le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) était détaillé par la ministre...
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08/09/2011 - ...
la garantie d'un "clapet anti-retour" quant aux financements actuels. C'est le deuxième front ouvert par l'Unccas en quelques jours. Fin août, la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé, visant notamment...
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19/12/2013 - ...
les principales dispositions de l’ANI élaboré par les partenaires sociaux. Toujours ouvert à signature, l'accord prévoit d’abaisser la contribution minimale au financement de la formation à 1 % de la masse...
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