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29/01/2015 - ...
Pour prendre en compte les changements introduits par la loi réformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile ( BAD) ont négocié, mi-décembre...
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06/03/2014 - ...
Arrêté du 18 février 2014 : agrée l'avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans la branche de l’aide à domicile ( BAD). Il entrera en vigueur le 1er avril...
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21/02/2019 - ...
aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile ( BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera...
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19/11/2015 - ...
Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile ( BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ; - dans la CCN 66, l’avenant n° 334 du 29 avril...
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29/08/2019 - ...
domicile ( BAD) : l’avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 - reconversion ou promotion par alternance - Pro A (arrêté du 22 juillet). Dans la CCN du 31 octobre 1951 (CCN 51) : l’avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019...
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09/02/2017 - ...
salariale sera verrouillé à 1 % pour les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l’aide à domicile ( BAD) et de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires...
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27/11/2014 - ...
Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé un avenant (n°18/2014) relatif aux garanties de p...
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12/04/2018 - ...
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la "prime politique salariale 2017" dans la branche de l'aide à domicile ( BAD) vient...
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06/11/2014 - ...
la convention collective de la branche de l’aide à domicile ( BAD). En revanche, celui du 18 avril 2014 sur la revalorisation de la valeur du point a été rejeté. ...
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13/10/2011 - ...
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile ( BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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