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25/06/2020 - ...
) de la protection de leur famille (MNA) sont modifiées. Pour les départements, la participation financière de l'État relative à l'évaluation est désormais conditionnée à la conclusion d'une convention encadrant...
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15/10/2015 - ...
de travail sera chargé d'examiner, pendant trois mois, les prérequis à cet éventuel transfert à l’État. Par ailleurs, la ministre a confirmé le déblocage de mesures d'urgence en faveur des départements...
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20/09/2018 - ...
Six jours après l’annonce de la Stratégie Pauvreté, les départements ont "pris acte". Ces mesures "ne pourront constituer des avancées que si des précisions indispensables et des éléments concrets...
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17/05/2018 - ...
", indiquent les départements. Le dispositif dit "Cazeneuve" de soutien de 30 % aux frais d’aide sociale à l’enfance (ASE) au-delà du seuil de 13 008 mineurs est par ailleurs maintenu, mais atténué. En revanche...
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03/03/2016 - ...
Le cap est clair : obtenir la renationalisation du financement du RSA avec 2014 comme année de référence (moment où tous les départements ont pu assumer cette charge). C’est le mandat donné le 1er...
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15/11/2018 - ...
ans "est largement insuffisant [alors que] le reste à charge pour les départements s’élève à 9 milliards d’euros", déplorent les élus. Ceux-ci s’interrogent aussi sur les modalités de mise en œuvre...
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26/01/2017 - ...
janvier au Sénat. "Notre intention est de faciliter le soutien de l’État aux départements face à la complexité de certaines situations [notamment] d'enfants confrontés à la radicalisation", a ainsi justifié...
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15/09/2016 - ...
Le 14 septembre, l’ADF a donné le coup d’envoi d’une semaine de mobilisation, destinée à alerter sur le désengagement de l’État "qui abandonne les départements face à leurs missions de services...
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14/04/2016 - ...
Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par l’État pour le financement du RSA. Opposés à toute recentralisation de ce dernier, ils plaident...
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23/06/2016 - ...
Eh bien, c’est non. Le 22 juin, une majorité de départements, réunis en assemblée générale, ont repoussé la solution du Premier ministre sur le RSA. "En proposant la recentralisation totale...
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